Des entreprises partenaires de l'emploi local

Les conventions instituant Alizé

La convention de partenariat et ses annexes

La mise en place d'un bassin ALIZÉ® est instituée par la signature d'une « convention de partenariat » signée entre l'ensemble des partenaires, privés et publics. Par cette convention, ceux-ci s'engagent sur les moyens humains et financiers qu'ils mettent à disposition des PME dans le cadre d'ALIZÉ®.

La convention de partenariat est également le document dans lequel les partenaires :

  • déterminent leurs objectifs quantitatifs ;
  • définissent leurs objectifs spécifiques ;
  • précisent les conditions d'une articulation optimum entre les emplois générés et les problèmes spécifiques des marchés locaux du travail (en particulier liaison avec les structures d'insertion et le traitement « du noyau dur du chômage », développement de dispositifs inter entreprises d'alternance, articulation avec les priorités du service public de l'emploi...).

Les annexes à la convention de partenariat sont le budget prévisionnel (Annexe 1) pour la période triennale concernée. Sont également annexés le présent cahier des charges (Annexe 2) et la convention d'opérateur local (Annexe 3).

Signée entre ASTREES et l'opérateur local, la convention d'opérateur local détaille les responsabilités de ce dernier dans ses missions de gestion administrative, technique et financière du dispositif. Elle est signée en même temps que la convention de partenariat et pour la même durée (trois ans).

La convention de coopération et développement

Après approbation de son projet par le comité d'agrément, la PME « labellisée » signe une convention de coopération et développement avec le comité d'agrément ALIZÉ®, représenté par son président. Par ce document, le comité d'agrément précise les moyens humains et financiers mis à disposition par les partenaires ALIZÉ®.

La convention de coopération et développement est signée par le responsable de la PME bénéficiaire, le président du comité d'agrément et la ou les entreprise(s) partenaire(s) mettant des compétences à disposition de la PME pour assurer la mise en œuvre de son projet, conformément à la décision prise en comité d'agrément. Son annexe relative à l'octroi d'une avance remboursable est également signée par un représentant de l'opérateur local. Elle précise les conditions de l'octroi de l'aide financière et le calendrier de remboursement.

RENSEIGNEMENTS :

ASTREES - 10 rue Saint Nicolas 75012 Paris

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